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Gazette officielle du québec 14 février 2021

Partie 2 e GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018

Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, no7 661 13. L'article 50 de ce règlement est modifié par l'insertion, après « alimentaire », de «, sauf s'il s'agit d'un prélèvement effectué à partir d'une installation utilisée à des fins d'urgence ou de sécurité civile ». 14 632eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, no7Partie 2 « gestion sur déjection animale solide » : mode d'évacuation des déjections animales à l'état solide dans lesquelles les liquides ont été absorbés par les matières solides à la suite de l'utilisation d'une quantité suffisante de litière ou par un autre moyen permettant d'augmenter la siccité de ces déjections à une valeur supérieure à 15 % à la sortie du bâtiment d'élevage 450eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, no7Partie 2 Règlement modifiant 2°le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État Loi sur les terres du domaine de l'État (chapitre erT-8.1 a. 71, 1 al., par. 3° et 2eal. 2018, 429 pages. Autre langue: 14807. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit à votre liste de souhaits. 10,88 $ Gazette officielle du Québec Partie 2 - Lois et règlements N o 7, 14 février 2018. N o: 13807. La source: Les Publications du Québec. 480 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, n o 7 Partie 2 Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale Loi sur la qualité de l'environnemen

Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 février 2020, 152 année, no 8 671 — Lettre de MmeMarie-Ève Simard, de Boralex inc., à M. Denis Talbot, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, portant sur la demande de modification du décret 827-2013, datée du 13 août 2018, totalisant environ 22 pages incluant 2. 666 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, no 7 Partie 2 Règlement sur les matières résiduelles fertilisantes Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 95.1, 2017, chapitre 4) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. Le présent règlement s'applique aux activités de stockage et d'épandage de matières résiduelles fertilisantes sur. Gouvernement du Québec Décret 106-2018, 14 février 2018 CONCERNANT la délivrance d'un certificat d'autorisa-tion à la Ville de Lévis pour le projet de prolongement de la rue Saint-Omer sur le territoire de la ville de Lévis ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) prévoit une procédure d'évaluation et d'examen des.

  1. Les Publications du Québec Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Accueil Québec.ca Points de vente. English FAQ Courrier. Catalogue; Gazette officielle; Produits en ligne; Lois et règlements; Modalités de publication et tarifs: Calendriers: Abonnement: Changement de nom: Liens utiles : Pour joindre la Gazette officielle: Partie 2 - Lois et règlements. La Partie.
  2. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 février 2019, 151 année, no 9 717 attendu qu'Hydro-Québec souhaite être autorisée à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la réalisation du projet du poste de Thurso-Papineau à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation à 120 kV ainsi que les infrastructures et les équipements connexes; attendu.
  3. La Gazette officielle du Québec , qui recense l'ensemble des décisions d'ordre législatif et réglementaire prises par le gouvernement du Québec, peut désormais être consultée gratuitement.

Suite aux changements apportés à la Loi sur la qualité de l'environnement par LQ 2017, c. 4, plusieurs projets de règlement ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 14 février 2018. Ces projets modifieront, remplaceront ou abrogeront un certain nombre de règlements actuellement en vigueur Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juillet 2018, 150 année, no 30 5193 et 223 - Phase II - Travaux pour la stabilisation des talus de sites urgents ou prioritaires élevés situés sur la route 223 à Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu, mars 2017, totalisant environ 120 pages incluant 5 annexes; — MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L. 2018, 65 pages. Autre langue: 14809. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit à votre liste de souhaits. 10,88 $ Gazette officielle du Québec Partie 2 - Lois et règlements N o 9, 28 février 2018. N o: 13809. La source: Les Publications du Québec.

Décret 79-2018, 7 février 2018 - Quebec

2018, 180 pages. Autre langue: 14808. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit à votre liste de souhaits. 10,88 $ Gazette officielle du Québec Partie 2 - Lois et règlements N o 8, 21 février 2018. N o: 13808. La source: Les Publcations du Québec. 21 février 2018. Plusieurs publications concernant les domaines du bâtiment, des équipements pétroliers, du gaz et des installations sous pression ont paru le 21 février 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment. Le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, qui permet d'y intégrer des dispositions sur l. du Québec le 23 février 2018. Conformément à l'article 17 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ainsi qu'à l'article 63 du règlement, ce dernier entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l'exception de l'article er9 qui entrera en vigueur le 1 janvier 2019. La présidente de l'Office des.

13807 Les Publications du Québec

Gazette officielle; Produits en ligne; Lois et règlements; Modalités de publication et tarifs: Calendriers: Abonnement: Changement de nom: Liens utiles: Pour joindre la Gazette officielle: Partie 1 - Avis juridiques. La Partie 1 - Avis juridiques contient les documents, avis et annonces autres que ceux publiés à la Partie 2 et dont la publication est requise par une loi ou un règlement. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2018, 150 année, no 28 4847 attendu qu'en vertu du décret numéro 375-2015 du 29 avril 2015, Me Olga Farman a été nommée membre du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec, que son mandat est expiré et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement; attendu qu'en vertu du décret numéro 375.

MAPAQ, Portrait-diagnostic sectoriel des légumes frais au Québec, janvier 2018 MAPAQ, Portrait-diagnostic sectoriel des légumes de serre au Québec, février 2018 Règlement portant sur l'indication de l'origine des fruits et des légumes frais GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 2018, 150e année, no1 13 février 2020: 17 février 2020: Décision Document: Informations sur les postes de chargé principal de mandat de vérification à la Commission de la fonction publique (avril 2015 au 10 février 2020) 14 février 2020: 17 février 2020: Décisio 19 juillet 2018 Des investissements profitables pour la Côte-Nord Trois activités publiques ont permis, hier, de souligner l'importance d'investissements accordés à la région de la Côte-Nord pour l'habitation. Lire la suite 18 juillet 2018 Publication du règlement sur l'accessibilité des logements d'habitation à la Gazette officielle du Québec. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ. Québec, le 1er février 2018 Monsieur Monsieur, en vertu de l'article 14 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale: le 27 janvier 2012, à la place de la Municipalité de Sainte-Félicité et de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska (référence Gazette officielle, partie 1, du 11 février 2012); le 10 septembre 2014, à la place des cantons de Nédélec et de. 21 février 2018. Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018, pour commentaires du public

Gazette officielle du Québec, Partie 2, 142 e année, n o 47, 24 novembre 2010, p. 4645-4662. Chapitre d'une loi « La francisation des entreprises » dans QUÉBEC. Charte de la langue française : RLRQ, chap. C-11, à jour au 14 juin 2018, [Québec. Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 décembre 2017. Estimation au 1er juillet 2017 27 juillet 2018 Près de 1,4 M$ de travaux pour améliorer la qualité de vie des locataires de l'OMH de Macamic Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent que des travaux de modernisation de 1 398 000 $ ont été réalisés à la résidence La Maison du lac de l'Office municipal d'habitation de Macamic, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Lire la suite 24 juillet.

480 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150

Le 14 février dernier, l pour y intégrer des exigences sur l'accessibilité à l'intérieur des logements a été publié à la Gazette officielle du Québec le 21 février dernier, pour consultation auprès du public avant son adoption. Le dévoilement de celui-ci a fait l'objet d'une annonce conjointe par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la. Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2018, 150 année, no 28 4763 Gouvernement du Québec Décret 916-2018, 3 juillet 2018 Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) ConCernant l'approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions exigibles pour l'année 2018 pour la catégorie « journaux » attendu que, en vertu de l'article 53.31.1 de la. mercredi 28 février 2018. Victoire de Ristigouche Sud-Est contre Gastem . Une grande victoire récompense la lutte d'une petite municipalité. Ristigouche Sud-Est gagne dans la poursuite que lui avait intenté GASTEM, une micro-compagnie pétrolière dirigée par l'ex-ministre libéral Raymond Savoie. C'est une grande victoire car cette cause fera peut-être jurisprudence. Le jugemen t.

Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d'investigation et de décontamination 21 décembre 2018. Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3009-600 encadrant l'investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures 3152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC. 9 mai 2018. 150'. année. rt' 19 Partie 2 ARRÊTE CE QUI SUIT: Est édicté le Règlement sur les procédures d'alerte e Le 14 février 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l'instauration de deux règlements qui favoriseront le déploiement des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) dans le réseau de la santé. La nouvelle règlementation ajustera les classes de spécialités de ces infirmières pour les axer sur des clientèles plutôt que sur des spécialités, et établira un partenariat.

666 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150

2018, 133 pages. Autre langue: 13811. Ouvrez une session pour voir votre prix. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit au panier. Ouvrir une session ou créer un profil pour ajouter le produit à votre liste de souhaits. 10,88 $ Gazette officielle du Québec Part 2 - Laws and Regulations N o 11, 14 March 2018. N o: 14811. La source: Les Publications du Québec. Quantité. 9 février 2020 Première pelletée de terre pour la maison Jacques-Parizeau Commémoration citoyenne de l'attentat de la grande mosquée de Québec . 10 photos 27 janvier 2020 Forum économique mondial de Davos . 3 photos 12 janvier 2020 Souper de travail en marge du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique . 2019. Décembre. 5 photos 19 décembre 2019 Annonce dans Charlevoix. 754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 2019, 151e année, no 10 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 136-2019, 20 février 2019 Loi sur les huissiers de justice (chapitre H-4.1) Tarif d'honoraires des huissiers de justice — Modifi cation CONCERNANT le Règlement modifiant le Tarif d'hono-raires des huissiers de justice ATTENDU QUE, en vertu de l'article 13 de la Loi sur les. QUÉBEC, le 19 févr. 2020 /CNW Telbec/ - La mise en place d'un nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible a franchi une étape décisive aujourd'hui, alors que le gouvernement du Québec a publié à la Gazette officielle le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement ↑ « Coups de cœur, coup de foudre », sur Commission de toponymie du Québec, 14 février 2018 (consulté le 19 novembre 2019). ↑ Johanne Fournier, « Des noms de lieux coups de cœur au Québec », sur Le Nouvelliste, 15 février 2019 (consulté le 19 novembre 2019)

QUÉBEC, le 19 juill. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M me Isabelle Melançon, a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera au prochain Conseil des ministres une modification règlementaire afin de reporter l'entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle. /espacepartenaires/offices_dhabitation/tous_les_programmes/programmes/hlm_public/finances/etats_financiers.html changements climatiques L'amiante dans les HLM Le. 14 mars 2020 Pandémie de la COVID-19 - point de presse du 14 mars 17 février 2020 Signature d'une Grande alliance entre le gouvernement du Québec et la nation crie. La liste des circonscriptions électorales a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017. Le 14 juin 2017, la Commission a déposé son rapport final présentant la nouvelle carte électorale du Québec. Les nouvelles circonscriptions sont entrées en vigueur le 23 août 2018 Ces dix grandes villes représentent 47,6 % de la population du Québec ainsi que 55 % des emplois*. Source : Décret de population pour 2020 : Décret 1214-2019 du 11 décembre 2019, Gazette officielle du Québec, partie 2, 26 décembre 2019. Estimation au 1er juillet 2019. * Selon les données du Recensement de 2016

Publications du Québec - Partie 2 - Lois et règlement

Rapport annuel de Gestion 2018-2019 du ministère de la Justice Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012. (PDF 299 Ko) Loi sur la protection de la vie privée Écoute électronique Rapport 1995 [Conf] (PDF 572 Ko) Autres rapports Sondage auprès des usagers des Centres de justice de proximité (CJP) Version finale - Septembre 2016 (PDF 2 Mo) Enquête sur le sentiment. projet de règlement est une suite de celui déposé dans la Gazette officielle du Québec, partie 2, le 12 décembre 2018. Ce projet de règlement répond à plusieurs commentaires reçus lors des différentes consultations (la consultation publique tenue en 2017 et la publication du premier projet de règlement dans la Gazette officielle du.

Chabot Grant Thornton » en date du 5 février 2018. ARTICLE 4 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 35 082 806$ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 5 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 35 082 806 $ sur une période de trente (30) ans. ARTICLE 6 Les dépenses engagées relativement. 7 février 2019 Rencontre avec les Chefs Innus Discussion sur des enjeux qui touchent les jeunes dans toutes les régions du Québec . 3 photos 7 décembre 2018 Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres . Page 13 sur 14. Précédent 1 12; 13; 14; Suivant Dernière mise à jour : 7 décembre 2018 Navigation de pied de page de Québec.ca. Informations et.

Le ministre publie le résultat de l'indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié. 1065-2018 D. 1065-2018 , a. 11 La cotisation et les frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1 er août 2018 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 17 février 2018, page 107. (a. 5, 6 À jour au 14 février 2018. Ce document a valeur officielle. Texte complet . chapitre L-6.1. Loi concernant la lutte contre la corruption. CHAPITRE I. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. 1. La présente loi a pour objet de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public, notamment en matière contractuelle, et de contribuer à favoriser la confiance du. Veuillez prendre note que depuis le 27 novembre 2017, les avis de demande de changement de nom et de déclaration tardive de filiation ne sont plus publiés à la Gazette officielle du Québec.Ils sont diffusés gratuitement sur le site Internet du Directeur de l'état civil :www.etatcivil.gouv.qc.ca. Pour toute demande de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec

La Gazette officielle du Québec maintenant disponible

  1. istériel du 20 février 2007 du
  2. ation de quatre membres du Conseil de la magistrature ATTENDU QU'en vertu de l'article 248 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c. T-16), le Conseil de la magistrature est formé de quinze membres
  3. Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a. 5. Gazette officielle du Québec, partie 1, 10 février 2018, 150e année, numéro 6, page 100. autre recherche | autres sections. Tous droits réservés 2009-2020 : Institut généalogique Drouin Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic . mairesduquebec@hotmail.com.
  4. 15 septembre 2018 : Date limite pour se présenter comme candidat [40]. 17 septembre 2018 : Débat des chefs en anglais (Quebec 2018), produit par CBC Quebec, CJAD 800, City, CTV News, Global News et The Montreal Gazette, à 17 h 30 [41]. 20 septembre 2018 : Face à Face Québec 2018 de 20 h à 22 h sur les ondes de TVA et LCN [42

jeudi 1 février 2018. billet du 1er février 2018 Mon billet de ce mois-ci devait traiter du contenu final des règlements qui se rattachent à la loi sur les hydrocarbures. Ces règlements ont été présentés en septembre dernier, suivi d'une période de consultation. Le ministre a prolongée d'un mois cette période quand les municipalités ont dénoncé unanimement le fait qu'elle se. 1542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 2016, 148e année, no 10 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 136-2016, 24 février 2016 Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2) Industrie des services automobiles - Québec — Modifi cation CONCERNANT le Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec ATTENDU QUE le. 1. LISTE DES VOYAGES HORS QUÉBEC POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2017-2018 Personnes rencontrées: Autres membres du jury Liste des voyages hors Québec pour l'année financière Le gros lot de 70 millions $ du Lotto Max a été remporté vendredi soir et le billet a été vendu dans la métropole. «Le billet a été acheté à Montréal», a confirmé à l'Agence QMI.

Gazette officielle du québec population Publications du Québec - Gazette officielle . istres le 11 décembre 2019 et a été publié dans la Gazette officielle le 26 décembre 2019. Son numéro est le 1214-2019. Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l'Institut de la statistique du Québec en date du 1 er juillet 2019. Décret de. istre de la Santé et des Services sociaux. L'Association de sécurité civile du Québec désire souligner la récente publication, dans la Gazette officielle du Québec (9 mai 2018), du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre qui sera en vigueur dans 18 mois Archive - Tableau 4 - Taux de référence - Contribution au FQHC Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n'avait toujours pas franchi l'étape de l'engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s'appuyer sur les taux de rendement des obligations d.

Loi sur la qualité de l'environnement : projets de

Depuis le lancement de cette loterie, 33 gros lots ont été remportés au Québec, dont 1 de 70 000 000 $ - le plus important gros lot jamais gagné au Québec - au tirage du 25 février 2020. Le. Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1 er avril 2020 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 15 février 2020, page 159. (a. 21.1, 23.1 Auteur: WM Québec Inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —8 octobre 2019 PR3.8 ( juin 2018, 52 pages, pdf, 0.50 Mo) Évaluation des émissions de GES.

13809 Les Publications du Québec

Québec le 31 octobre 2018. La version officielle sera disponible sur le site des Publications du Québec au cours du mois de février 2019. En cas de divergence, la version publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. Règlement sur les élections au Conseil d'administration et l'organisation de l'Ordre des psychoéducateurs. Les droits et frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1 er janvier 2020 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 23 novembre 2019, page 748. (a. 90, 91 Le 23 février 2017, la Commission de la représentation électorale a établi la délimitation de 125 nouvelles circonscriptions électorales et leur a attribué un nom. La liste des circonscriptions électorales a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017. La nouvelle carte électorale est entrée en vigueur le 23 août 2018 Documents déposés le mercredi 20 février 2019. Le rapport annuel 2018 d'Hydro-Québec (PDF, 6 Mo) 375-20190220 Rapport annuel 2019-02-20 Paradis, François, Président de l'Assemblée nationale: Un rapport intitulé Partis politiques et protection des renseignements personnels - Exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations - Élections Québec.

13808 Les Publications du Québec

Publications à la Gazette officielle du Québec - Régie du

Publications du Québec - Gazette officielle

  1. istre des Transports a modifié le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (chapitre S-6.01, r. 2.3) afin de permettre l'entrée d'un nouveau joueur dans ce domaine
  2. Plan stratégique 2018-2021 Prix décernés au CSPQ. Vous êtes ici : Accueil; Nouvelles; Nouvelles. Filtrer par catégorie. Filtrer. Liste des nouvelles. On vous livre le Québec depuis 150 ans 11 avril 2019 - Le CSPQ participe au 60 e Salon international du livre du Québec. Mesures annoncées visant le CSPQ 21 mars 2019 - Budget provincial 2019-2020. Résultats du sondage de satisfacti
  3. Elle est affichée tous les vendredis à 14 h. Parcourir les éditions. Vous trouverez des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels. 2020 : Gazette du Canada, Partie I : volume 154; 2019 : Gazette du Canada, Partie I : volume 153; 2018 : Gazette du Canada, Partie I : volume 152; 2017 : Gazette du Canada, Partie I : volume 151; 2016 : Gazette du Canada, Partie I.

12855 Les Publications du Québec

Québec, le 19 février 2004 M. André C. Côté, annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du... M. André C. Côté, commissaire au lobbyisme du Québec, est honoré par le gouvernement français 2003/09/18 Québec, le 18 septembre 2003 - Le Consul général de France à Québec, M. Jacques Audibert, honorera M. André C. Côté, nommé Chevalier dans l'Ordre des. annuellement dans la Gazette officielle du Québec , Adopté lors de la séance du conseil des maires tenue le 14 août 2018 (s) André Genest (s) Jackline Williams André Genest Jackline Williams Préfet Directrice générale Avis de motion: 3 juillet 2018 Présentation du règlement : 3 juillet 2018 Poste recommandée : 26 juillet 2018 Adoption : 14 août 2018 Approbation du MAMOT : 21. Le comté de Québec est un comté municipal du Québec ayant existé entre le 1 er juillet 1855 [1] et le début des années 1980. Sommaire historique. Carte des municipalités du comté de Québec en janvier 1924. Le territoire qu'il couvrait est aujourd'hui compris dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Mauricie et correspond à une partie de l'agglomération de. Le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques a paru dans l'édition du 5 septembre 2018 de la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 20 septembre prochain. Ce règlement constitue l'une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la section VI de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui porte sur le régime d. 13 février 1991 13 février 1991 11 décembre 1991 2375 Entrée en v Igueur 18 décembre 1991 février 1991 13 février 1991 13 février 1991 Il décembre 1991 . TABLE 11 Indiquant la date de I'entrée en vigueur des lettres patentes délivrées aux mumcipalités régionales de comté du ler janvier 1991 au 31 décembre 1991 et publiées à la Gazette officielle du Québec, sous l'autorité.

Le rapport d'activités 2018-2019 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 227 ko) 840-20190918 Un extrait, en date du 21 mai 2014, de la Gazette officielle du Québec, concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 128 ko) 854-20190918 Autres 2019-09-18 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil: L'extrait d'une pétition. Gazette officielle du québec décret population. Le décret a été adopté par le Conseil des ministres le 11 décembre 2019 et a été publié dans la Gazette officielle le 26 décembre 2019. Son numéro est le 1214-2019. Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l'Institut de la statistique du Québec en date du 1 er juillet 2019. Décret de population pour 2020. Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, July 18, 2018, Vol. 150, No. 29 3205 9. The Minister consents to the stay of a temporary foreign worker who wishes to extend the stay if the con- ditions provided for in sections 5 and 6 are met and the worker complies with the requirement provided for in section 8 À l'automne dernier, le ministre de l'Immigration du Québec, L'ensemble des mesures est. Les Publications du Québec, à titre d'Éditeur officiel du Québec, sont responsables de la publication et de la distribution de la Gazette officielle du Québec, du Recueil des lois et des règlements du Québec et des documents législatifs émanant de l'Assemblée nationale du Québec Voir les photos suite à mon article. Des nouvelles de Québec solidaire Rosemont : Ce jeudi 23 août 2018 c'était l'ouverture officielle du local électoral de Vincent Marissal Par Sergio de Rosemont Ce jeudi 23 août 2018 c'était l'ouverture officielle du local électoral de Vincent Marissal candidat de Québec solidaire Rosemont. Le local est situ

Index trimestriel Couvrant la période Version HTML non officielle Version PDF officielle; Du 1er octobre au 31 décembre 2018: Partie I, vol. 152, quatrième index trimestriel Partie I, vol. 152, quatrième index trimestriel (382Ko) Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Un nouvel arrêté ministériel (55 Ko), publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d'un an le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber), qui prendra fin le 14 octobre 2019

Parcourez et lisez les éditions de la Partie I de la Gazette du Canada. Cette partie contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Des éditions régulières sont publiées chaque samedi et sont disponibles en ligne le vendredi à 14 h (heure de l'Est) Gazette officielle du Québec de 1869 à 1995 Journal officiel de l'État québécois. Le journal de l'État québécois est l'outil par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Droit,Gouvernement Québec,gouvernement,lois et règlements,législation,publications gouvernementales La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments et rémunère les professionnels de la santé. Tarif des aides auditives et des services afférents assurés, 14 février 2018 | Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , nous vous invitons à consulter le Système officiel d'appel d'offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des.

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Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec 14 avril 2010: Enquêter sur des allégations de Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres. Québec debout est un groupe politique formé le 28 février 2018, d'abord sous le nom de Groupe parlementaire québécois, par sept députés fédéraux canadiens, élus sous la bannière du Bloc québécois, qui vise la défense des intérêts du Québec à la Chambre des communes [1].Il s'agit de Michel Boudrias, Rhéal Fortin, Simon Marcil, Monique Pauzé, Louis Plamondon, Gabriel Ste. L'Ordre des agronomes du Québec invite ses membres à participer à la Marche Garde-manger en danger de l'Union des producteurs agricoles, le dimanche 18 novembre 2018, à 13 h 30, du Parc Lafontaine à la Place des Festivals de Montréal. Le départ se fait à l'angle des rues Cherrier et avenue du Parc-La Fontaine. Apportez vos accessoires de cuisine : tabliers, mitaines de four.

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