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Dossier enquete publique

SCEA des Moulins et SARL des Moulins - Kerollet / ARZAL

  1. istrative et à l'extension d'un atelier de vaches laitières et d'une installation de méthanisation au lieu-dit Kerollet présenté par la SARL Société à responsabilité limitée des Moulins et la SCEA des Moulins sera soumis à enquête publique en mairie d'Arzal, siège de l'enquête, et en.
  2. Consultez le dossier de l'enquête publique Ferme Éolienne de Puissalicon. Ouvert le 24/08/2020 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 25/09/2020 à 17 heure
  3. Dossier d'enquête publique préalable au projet de déclassement de diverses emprises du domaine public communal 6 PROJET 2 : Projet CAMPUS 3000 Dans le cadre de la démarche CAMPUS 3000, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne adécidé de construire un bâtiment permettant l'extension des locaux de l'université de Reims Champagne-Ardenne sur le site de la Chaussée.

Trois enquêtes publiques s'ouvrent à Boulogne-Billancourt : 1. DAEU - Loi sur l'eau. Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau. DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Novembre 2019 18 5. Etat parcellaire Les parcelles constituant les chemins ruraux à céder sont Contenance de la les suivantes : Chemin rural cadastré section 75 parcelle n° 146 à céder Les parcelles privées riveraines du chemin sont les suivantes : Section Parcelle Lieu-dit parcelle en are Emprise à céder.

Si votre projet est soumis à Autorisation environnementale

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour l'aliénation du chemin rural n°18 situé à hauteur du n°110 route de la Chapelle de la Madeleine du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus. Par arrêté n°2019/13 en date du 07 février 2019, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation totale ou. L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Elle est mise en œuvre par l'autorité publique organisatrice lorsqu'un texte juridique le requiert Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (), comme prévu par le Code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus ancien Enquêtes publiques en cours. Les enquêtes publiques en cours en Région de Bruxelles-Capitale. Type Référence Commune Adresse Objet Date début Date fin Doc. PU: 12/PU/1759537: Molenbeek-Saint-Jean: Rue Osseghem 130 l'extension en toiture d'une maison unifamiliale: 06-10-2020: 20-10-2020: PU: 12/PU/1759316 : Bruxelles: Rue Fernand Brunfaut 40-42 la création d'une terrasse, en intérieur d. L'enquête publique reprend du 4 novembre 2019 au 25 novembre 2019 17h. Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier. Consignation des observations du public sur le projet soumis à enquête publique

Dossier de l'enquête publique Ferme Éolienne de Puissalico

Dans le dossier d'enquête publique préalable à la DUP, un sous-dossier portera sur la mise en compatibilité du PLU. Tout dossier complet sera transmis en 4 exemplaires et sous forme dématérialisée à : Préfecture de l'Ardèche Service interministériel des politiques publiques et de l'appui territoria Les dossiers d'enquête publique comportent des documents d'urbanisme, des études d'impact Ils servent à informer le public sur les objectifs d'une enquête En France, l' enquête publique est une procédure légale qui « a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration » de certaines décisions administratives le plus souvent relativement locales mais parfois d'ampleur nationale concernant notamment Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au sein des 5 lieux d'enquête suivants : • Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Pharo, 58, boulevard Charles Livon (13007) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Dossier d'enquête publique préalable au projet de déclassement de diverses emprises du domaine public communal C) DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENQUÊTE L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique jusqu'à sa clôture est le Maire, en vertu des articles R.134-5 et R.134-6 du Code des relations entre le public et l'administration. La procédure d.

Enquête publique : dossier d'enquête Dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation du quartier du Printemps, il est procédé à une enquête publique sur le projet de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Carrières-sur-Seine Dossier d'enquête publique. COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE • Arrêté d'ouverture de l'enquête publique • Avis d'ouverture de l'enquête publique; DOSSIER n°1 : Dossier P.D.U • Pièce A : Résumé non technique du projet • Pièces B : Projet de Plan de Déplacements Urbains 2020-203

L'enquête publique, organisée du 5 juin au 17 juillet 2019, a permis au public de prendre connaissance du document et de s'exprimer sur les choix qui avaient été validés par une large majorité d'élus de l'intercommunalité lors du 2e arrêt de projet en mai 2019 Dossier d'Enquête Publique. Le dossier d'enquête publique présente le projet en détail et s'appuie sur plusieurs études (étude d'impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine). Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s'exprimer sur le dossier

Une enquête Publique est prescrite du 20 juillet au 20 août 2020 (inclus) afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le dragage des sédiments du port de la Teste de Buch et de son chenal d'accès dit chenal de la Canelette et, du bassin de l'ancienne entreprise des chantiers des Prés salés, dit bassin Couach ZAC Corbeville_dossier enquête dématérialisé ; Projet de réaménagement de l'échangeur n°9 dit de Corbeville AFUa la Plaine à Montlhery; Ligne 18 ~ enquête parcellaire simplifiée Wissous; Enquête Publique du projet de création de la Liaison Centre Essonne, une voie spéciale pour le TCSP; Enquête Publique ZAC des bords de seine aval; Projet de transport public TZen4 entre Viry. Accueil > Politiques publiques > Environnement > Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et Cessibilité > Expropriation : procédure > Composition du dossier de demande d'enquête parcellaire à soumettre à enquête

Enquêtes publiques Ile Seguin Rives de Sein

  1. Dans le cadre des enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (), le porteur de projet doit adresser au préfet du département un dossier d'enquête.Ce dossier d'enquête peut devoir comporter des pièces obligatoires en fonction des exigences règlementaires auxquelles il est soumis dans sa rédaction
  2. Dossier d'Enquête Publique Enquête publique L'enquête publique préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris, s'est tenue du 21 mars au 26 avril 2016
  3. L'impact de ces remembrements sera considérable, mais n'est pas traité dans le dossier d'enquête publique. Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée; Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l'avis de l'Autorité environnementale (Ae) n.
  4. L'enquête publique se déroule du 14 septembre au 28 octobre 2020. Les remarques et observations pourront être transmises durant cette période. Elles doivent absolument être liées à une zone géographique précise pour pouvoir être prises en compte dans la réflexion sur la finalisation de la cartographie de l'aléa d'inondation. Répondez directement en ligne via notre Outil d.

L'enquête publique s'est déroulée du 29 avril 2019 au 19 juin 2019 et est à présent clôturée. La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées téléchargeables sur les liens suivants : Tome 1 - Rapport; Tome 2 - Observations; Tome 2.1 - Observations; Tome 3 - Conclusions; Additif aux conclusions et avis motivé du Tome 3 Bilan de l'enquête La commission d. dossier d'enquete conjointe prealable a la declaration d'utilite publique et parcellaire dossier d'enquete prealable a la declaration d'utilite publique textes regissant l'enquete et insertion dans la procedure de l'operation d'amenagement amenageur essonne aménagement 9 cours blaise pascal 91 034 evry cedex urbaniste atelier 2/3/4/ 234 rue du faubourg saint antoine 75 012 paris.

Dossier Enquête publique chemin rural n°18 - Tourrettes

Enquête publique : déroulement et publicité. L'enquête publique intervient avant un projet d'aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l'environnement. L'enquête publique servira à récolter les observations des populations ou de toutes autres autorités locales résidantes dans les zones concernées par le projet Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire qu'elles soient d'origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance.. L'enquête publique est un des lieux et outils de. Dossier d'enquête publique : Observations et propositions du public / Courriels : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Commune concernée : QUEND. Projet : ZAC Zone d'aménagement concert é de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins. Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard. Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité. Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 58 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PIECES DU DOSSIER ENQUETE- Téléchargement 23, visualisation 23 SOLENA Dossier Déclaration Projet PLU Aubin 0 PIECES ADMINISTRATIVES- Téléchargement 27, visualisation 27 1 NOTICE EXPLICATIVE (2)- Téléchargement 20, visualisation 20 2 RAPPORT DE PRESENTATION PARTIE 1- Téléchargement.

L'enquête publique doit permettre d'assurer l'information et la participation de la population, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. C'est le code de la voirie routière qui définit.. L'arrêté avec la décision rendue par l'autorité environnementale est joint au présent dossier d'enquête publique, conformément à l'article R123-8 du Code de l'Environnement

Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique. Des exemplaires papier supplémentaires pourront être nécessaires au bon déroulement de la procédure, notamment pour l'organisation de l'enquête publique et des consultations Le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête seront mis à disposition en mairie de Narbonne, Direction Générale des Services Techniques Direction de l'urbanisme 10, quai Dillon-BP823 11108 NARBONNE CEDEX Tel : 04 68 90 30 73 Aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h15 à 11h50 et de 14h00 à 18h00, Et sur le site internet ouvert. Le dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique. Ce dossier est également transmis sous format numérique au Préfet, par l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, afin d'être mis à disposition du public, sur le site Internet des services de l'État, pendant la durée de l'enquête. Le rapport et.

Dossier Enquête Publique . Veuillez trouver ci-joints les différents éléments constitutifs du dossier d'enquête publique: Procédure. Rapport de présentatio www.legifrance.gouv.f Le dossier d'enquête publique devra comporter copie de ces avis des PPA et vous avez le droit d'en obtenir les copies toujours numérisées, pour appuyer vos arguments. Tenez-nous informés et merci pour le compliment encourageant ! Bien cordialement Jasmine - Droit sur terrain. Reply . Gille. 7 janvier 2018 at 10 h 32 min. Ne peut on pas porter plainte pour vol de patrimoine contre.

dossier d'enquête publique RAPPORT D ENQUETE PUBLIQUE extrait d'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 d'autorisation à étendre l'exploitation de la carrièr Le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises et une note de présentation non technique du projet, plan ou programme Cette enquête unique regroupe la procédure d'autorisation « dossier loi sur l'eau » et l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Elle est régie. Le public est informé, qu'en vertu des articles L.et R. 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique sera ouverte, du lundi 3 août 2020 au jeudi 27 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l'arrêté municipal n°1036/2020 du 17 Juillet 2020. Le dossier complet, ainsi qu'un registre, est mis à disposition du public. Le dossier soumis à l'enquête publique comportant : La notice de présentation du dossier, Annexe 1 : la décision de l'autorité environnementale n°2017-ARA-DUPP-00567, Annexe 2 : la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2012, Annexe 3.1 : la notice des zonages d'assainissement de la Commune de Genas, Annexe 3.2 : le plan du zonage des Eaux Usées, Annexe 3.3.

Enquête publique — Wikipédi

L'ENQUÊTE PUBLIQUE..... 34 4. LE PROJET Composition du dossier d'enquête Le dossier mis à la disposition du public pendant l'enquête est composé des pièces suivantes : • Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête EP DCSE E n°2018-4 du 23 mai 2018 • Dossier de demande d'autorisation environnementale jugé complet par les services instructeurs : ̵VOLET A : Guide de. L'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme sur la commune de Solers se tiendra du mardi 6 octobre 2020, 9 h 00, au samedi 7 novembre 2020, 12 heures, inclus

Enquêtes ICPE / Enquêtes publiques / Aménagement et

L'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole se déroule, pour une durée de 39 jours consécutifs, à compter du mardi 18 Juin 2019, 9 heures, et ce jusqu'au vendredi 26 Juillet 2019, 16h30. Comme précisé dans l'avis d'enquête publique, le dossier de Révision n°1 du SCoT Caen-Métropole mis à l'enquête publique est. A l'issue de l'enquête publique, M. Jean-Noël THUILLART, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au Préfet de l'Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le.

Enquêtes publiques en cours Région de Bruxelles-Capital

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision prise après. une enquête publique, le dossier est soumis uniquement à enquête publique (D.VIII.3). 3) Quand une enquête publique est-elle obligatoire ? Un enquête publique est obligatoire dans les cas visés aux articles D.IV.26, §2, alinéa 2, D.IV.40, alinéa 2 et R.IV.40-1, et lorsqu'un projet est soumis à étude d'incidences. Mais lorsqu'un projet est soumis à étude d'incidences, il. Par arrêté n°2020/08 du Président de l'Agglomération du Choletais en date du 28 mai 2020, une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Tessoualle s'est déroulée pendant 19 jours du 22 juin au 10 juillet 2020. M. Raymond LEFEVRE, dirigeant d'entreprise retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du.

Enquête publique - Nic

Dossier d'Enquête Publique Enquête publique L'enquête publique préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du réseau de transport public du Grand Paris, s'est tenue du 13 octobre au 24 novembre 2014 Enquête publique du mardi 14 au mercredi 29 janvier 2020. Par arrêté n°2019AG/61 en date du 16 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie de la Rue du Danemark - Parc d'activités de Porte Océane à BRECH, située en fond d'impasse entre les. L'enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique L'enquête publique a pour but de vérifier l'utilité publique de l'opération. Il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé. Rappel : une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée ou à. Dossier d'enquête publique 02/10/2017 5 II. Présentation de l'opération II.1 Objet de la Servitude de Passage des Piétons le long du littoral La servitude de passage des piétons le long du littoral a pour but de garantir au plus grand nombre de personnes l'accès aux plages et aux sites riverains de la mer. Il s'agit ainsi de donner aux habitants la possibilité de cheminer librement le.

Esplanade Sud - La double tour The link en enquête

Comment réaliser une enquête publique

D'ENQUETE PUBLIQUE N° __ / __ (si plusieurs registres ont dus être ouverts sur une même commune) Installations classées pour la protection de l'environnement (dont éolien) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plan local d'urbanisme (PLU) Carte Communale Classement de voirie Déclaration d'utilité publique et/ou parcellaire Dossier loi sur l'eau Autres dossiers impactant l. Dossier d'enquête publique préalable au déclassement du parking communal rue Professeur Depéret - mars 2019 l'enquête et les heures et le lieu où le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. L'arrêté d'ouverture d'enquête a été affiché en mairie, sur les panneaux d'affichage municipaux et sur le terrain. Parallèlement un avis d.

Enquête publique en France — Wikipédi

Communauté de communes du Créonnais: Accuei Liste des documents du registre dématérialisé de l'enquête publique. Projet d'extension du port de Port-La Nouvelle . Dossier de l'enquête. Cliquez sur les liens pour ouvrir/télécharger les documents. AP prolongation signé.pdf. Taille : 847.21 Ko. AVIS PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE.pdf. Taille : 568.89 Ko. Volume 1. préambule et cadre réglementaire.pdf. Taille : 33.39 Mo. Volume 2.1. Dossier d'Enquête Publique Enquête publique L'enquête publique préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique de la Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, s'est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013 Celui-ci donne aux préfets le pouvoir de dispenser d'enquête publique, au profit d'une simple consultation électronique, les projets relevant d'une autorisation environnementale mais ne nécessitant pas d'évaluation environnementale. Cela concerne 200 à 300 dossiers portant sur des installations comme des silos verticaux, des imprimeries offset, des petits élevages de pisciculture ou des.

Avis d’enquête publique : Schéma Régional de Cohérence

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE Cliquez sur les liens ou les documents pour ouvrir les fichiers constitutifs du dossier d'enquête publique. Monsieur le commissaire enquêteur a décidé de prolonger l'enquête publique en cours de 12 jours, soit jusqu'au 18 février 2020 ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation; ICPE autorisation : conclusions du commissaire enquêteur; ICPE enregistrement : avis de consultation du public et dossier de demande. Mise à jour le 11/09/2020 . A lire dans cette rubrique. Sancoins - SAS APG. Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS APG relative à la.

Le commissaire enquêteur est désigné sous 15 jours à partir de la saisine du TA (Tribunal Administratif). Une annonce informant des permanences du commissaire doit être publiée 15 ou 8 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours dans 2 journaux régionaux ou locaux Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, prévue au titre du code de l'environnement à l'article L. 214-3 du titre ler du livre Il et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement concernant le projet de restauration hydroécologique de la Juine et de ses annexes sur le domaine départemental de Méréville sur la commune de LE MEREVILLOI Intitulé de l'appel d'offre public Etablissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation.. DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PAGE 5/17 3. CONTENU DU DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE 3.1. Plan parcellaire Conformément à l'Article R. 131-3. du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le dossier d'enquête parcellaire est composé de plans parcellaires permettant d'identifier précisément l'ensemble de Le dossier d'enquête publique est en cours de constitution, il sera disponible dès la date d'ouverture de l'enquête publique le vendredi 10 juillet 2020 et jusqu'à la clôture de l'enquête publique le lundi 10 août 2020 à 16h30

Dossier de l'enquête publique Extensions Nord et Sud du

Dossier d'enquête publique : > Textes&Procédure - format : PDF - 0,05 Mb > Avis Défense & DGAC - format : ZIP - 1,16 Mb > Santerre_PEventsdeschamps_fouquescourt_AvisAE_11072017 - format : PDF - 0,73 Mb > 1.1cerfa Signé - format : PDF - 5,39 Mb > 1.2 check list - format : PDF - 0,55 Mb > 2.1_Sommaire_inverse - format : PDF - 0,28 Mb > 3.0-Notedeprésentation - format : PDF - 7,63 Mb > 3.1. L'art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l'avis de mise à l'enquête. Il est possible de consulter les avis de mise à l'enquête publique actuellement en cours grâce au lien ci-dessous Contournement est de rouen A133 A134 liaison A28 A13 > Le dossier d'enquête publique Le dossier d'enquête publique est le document de référence préparé par le maître d'ouvrage et comprend l'ensemble des études réalisées. Il contient notamment : Une description détaillée du proje L'enquête publique préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris, s'est tenue du 25 avril au 31 mai 2016. Cette étape importante du projet visait à recueillir les observations du public et l'avis d'une commission d'enquête sur ce tronçon du métro automatique du Grand Paris

Gendarmerie | Outarville et ses communes associéesGénéralités - présentation de l'eptb - Eptb de la bresle

Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à étude d'impact, comporte une présentation détaillée du projet, une étude d'impact, une étude d'incidence et un résumé non technique. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête Consulter le dossier d'enquête publique. Pour consulter le dossier d'enquête publique, vous le trouverez en version papier à la Communauté de communes du Pays Fléchois, (2 rue Fernand Guillot, 72200 La Flèche) et dans chacune des mairies du Pays Fléchois, aux heures habituelles d'ouvertures. Une version en ligne est consultable et téléchargeable sur urbanisme.ville-lafleche.fr. Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune Vanves : DOSSIER. 000_PG Dossier M2 Vanves (97 Ko) 00_Liste pieces dossier M2 Vanves (191 Ko) 1_NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION N°2 PLU Vanves (934 Ko) 2-0_PG pièces modifiées M2 Vanves (97 Ko) 2-1_Rapport Presentation expose motifs Modif PLU Vanves (3,65 Mo) 2-2.

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